L’administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.

«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

«Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation de dealer, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011.

Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables.

«Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

Le fisc précise par ailleurs que «les frais de transports» sont «normalement déductibles»: puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

«Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale: l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.

«Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts: c’est la double peine!», a encore dénoncé l’avocate.

" Je suis un bébé qui déchire !!! "

A Nancy, ciel bleu et soleil sont en RDV  avec une température assez fraîche

( ressenti de - 4 ° )

 Et avant pour un bon rhume ...

Très bonne journée à tous et gros bisous. Annick

Surprise totale du gouvernement lundi soir en découvrant que Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, relançait, dans une interview aux Échos à paraître le lendemain, l'idée d'une grande réforme fiscale en 2015 pour plus de "justice", d'efficacité et de "lisibilité". Étrange annonce qui tombe au beau milieu des débats sur l'actuel projet de loi de finances et tandis que le président Hollande est en déplacement à l'étranger.

À l'Élysée, les conseillers du président sont pris de court. "Voilà que le Premier ministre fixe son propre agenda", s'étonne l'un d'eux. Parmi les ministres, la surprise est d'autant plus grande que, mercredi 13 novembre, le gouvernement a tenu un séminaire sur les finances publiques sans qu'il soit une seule fois question d'une "remise à plat" générale avec, en outre, la relance de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu (IR), l'un des engagements de campagne de François Hollande que l'on croyait définitivement enterré.

Une "initiative politique personnelle"

C'est donc bien une "initiative politique personnelle" de Jean-Marc Ayrault. Sur le fond, il annonce que l'écotaxe est suspendue pendant un an. "Ce qui est une autre manière de dire qu'elle est morte", ironise Christian Estrosi. Mais, alors, ce sont 800 millions d'euros en moins pour les caisses de l'État qu'il faudra bien trouver d'une manière ou d'une autre. Ce faisant, le Premier ministre indique que la remise à plat de la fiscalité sera précédée d'une grande concertation avec les partenaires sociaux.

Une manière de remettre les syndicats dans la boucle alors que la refonte de la fiscalité des entreprises, prévue au printemps par le biais d'assises, risquait de tourner au match gouvernement-Medef. En ouvrant la table des négociations à tout le monde, Ayrault retrouvera ici ou là des points d'appui, un peu à la manière de la concertation menée sur la réforme des retraites.

"Soutien plein et enthousiaste"

Enfin, le Premier ministre donne satisfaction aux phalanges rebelles de sa majorité qui, depuis l'été, réclament une progressivité de la CSG afin de redistribuer du pouvoir d'achat aux ménages les plus humbles. "Quand je pense qu'il y a trois semaines nous étions des imbéciles", se réjouit Philippe Doucet, le député-maire PS d'Argenteuil, l'un des principaux animateurs du mouvement La Gauche populaire. Mêmes applaudissements du côté du député PS Jérôme Guedj, animateur du courant Maintenant la gauche : "Je soutiens pleinement le gouvernement dans une démarche que j'appelais depuis longtemps de mes voeux. [...] Chiche, Monsieur le Premier Ministre. Vous trouverez, dans cette démarche, notre soutien plein et enthousiaste."

François Hollande n'a plus beaucoup de cartes à jouer face à l'opinion. On pouvait penser qu'une telle annonce était plutôt de son niveau. Et qu'il se serait réservé cette cartouche pour son discours des voeux du nouvel an, une fois l'actuelle loi de finances votée. Jean-Marc Ayrault ne l'a pas attendu pour dégainer sa botte fiscale...

Source : http://fr.kichka.com/