• 2015 sonne le glas de la taxe à 75 %

    " Sans fleurs, ni couronnes " ?

    La France s’apprête à enterrer sans bruit une mesure emblématique des débuts de la présidence de François Hollande, la «taxe à 75%» sur les très hauts revenus, qui aura suscité plus de polémiques que rapporté d’argent aux caisses en déficit de l’Etat.

    Cette "contribution exceptionnelle de solidarité", assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros versée par les entreprises à leurs salariés, avait été instaurée fin 2013 (après le rejet d'une première mouture fin 2012 par le Conseil constitutionnel) et il était prévu qu'elle s'applique uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.

    Le Premier ministre Manuel Valls avait confirmé au cours d'un déplacement à Londres début octobre que cette taxe, promesse-choc de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, mais qui avait été critiquée dans les milieux d'affaires et aussi par les clubs de football, ne serait pas prolongée et disparaîtrait donc début 2015. On se rappelle que lors de son instauration, le Premier ministre britannique David Cameron avait ironisé, expliquant aux hauts salaires français qu'il leur "déroulerait le tapis rouge."

    Les entreprises qui y sont assujetties ont jusqu'au 1er février pour s'en acquitter une dernière fois.

    Rappel chronologique :

    2012

    27 février : François Hollande, candidat socialiste à la présidence, relance sa campagne en promettant un « taux d’imposition » de 75% pour la part des revenus dépassant un million d’euros par an.

    1er mars : la Ligue de football professionnel (LFP) dénonce une mesure qui scellerait « la mort du football français », en poussant les meilleurs joueurs, aux salaires faramineux, à quitter le championnat de France.

    19 juin : au sommet du G20 de Los Cabos (Mexique), le Premier ministre britannique David Cameron se dit prêt à « dérouler le tapis rouge » aux entreprises concernées par le projet, très critiqué à l’étranger.

    8 septembre : la polémique s’envenime après l’annonce que le milliardaire Bernard Arnault a demandé la double nationalité franco-belge. Le patron du groupe de luxe LVMH dément tout exil fiscal.

    9 décembre : la révélation que Gérard Depardieu, l’un des acteurs français les mieux payés, s’est domicilié dans une riche commune de Belgique suscite les foudres du gouvernement contre un départ « assez minable ». Depardieu rétorque en s’expatriant... en Russie.

    29 décembre : le Conseil constitutionnel retoque la taxe. Le président Hollande promet une nouvelle mouture.

    2013

    28 mars : la taxe nouvelle version sera payée par les entreprises, annonce François Hollande. Le patronat dénonce « un marqueur contre les entreprises ».

    18 octobre : les députés adoptent la « contribution exceptionnelle de solidarité ». Plafonnée à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, elle sera due pendant deux ans (2013 et 2014) sur la part des salaires dépassant un million d’euros. Son taux est en fait de 50%, mais elle se rapproche de la promesse initiale du président de la République si l’on y ajoute les charges sociales. Selon le gouvernement, elle concernerait environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés avec un rendement attendu de 210 millions d’euros par an. Selon la LFP, elle touchera 13 des 20 clubs de Ligue 1 pour 44 millions d’euros au total.

    28 août : le patronat réclame la suppression de la taxe mais aussi de l’impôt sur la fortune en place depuis plus de 30 ans.

    24 octobre : le football professionnel français menace d’une grève des matches, la première depuis 1972. Le gouvernement maintient le projet après une rencontre une semaine plus tard du chef de l’Etat avec les patrons du ballon rond.

    14 novembre : le football professionnel français renonce à la grève.

    29 décembre : le Conseil constitutionnel valide la taxe nouvelle version.

    2014

    6 octobre : en déplacement à Londres pour redorer l’image de la France, Manuel Valls confirme que la taxe ne sera pas prolongée et disparaîtra donc début 2015.

    2015

    Pour les entreprises qui doivent s’en acquitter, le dernier versement de la taxe doit être effectué au 1er février au plus tard.

    « Une chanson pour commencer la journée ?Etes-vous " galette des rois " ou " gâteau des rois " ? »

    Tags Tags : ,
  • Commentaires

    1
    Dimanche 4 Janvier 2015 à 08:32

    Je ne dirais pas ce que j'en pense !!! je te souhaite une bonne journée

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :