C’était il y a dix ans. En août 2003, 15 000 personnes âgées décédaient à cause de la canicule. Pour répondre à ce scandale sanitaire, le gouvernement créait la Journée de solidarité afin de financer l’aide aux personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient âgées ou handicapées.

Comment ça marche ?

L’idée était de supprimer un jour férié par an. Fixée initialement au lundi de Pentecôte, cette journée de solidarité est depuis 2008 à géométrie variable. Certaines entreprises suppriment un jour de congé ou de RTT, d’autres l’offrent à leurs salariés.

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

• d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un jour férié chômé)
• ou d'un jour de RTT
• ou de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l'année.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d'accord collectif, il revient à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

L'employeur verse quant à lui une contribution à hauteur de 0,3% de leur masse salariale. Les revenus du capital (placements, patrimoine, etc.), hors épargne populaire (Livret A, etc.) contribuent au financement de la CSA, à hauteur de 0,3% également.

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires, la journée de solidarité peut être fixée, selon les mêmes conditions :

• dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
• dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L 6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances concernées,
• dans la fonction publique de l'Etat, par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique paritaire ministériel concerné.

Enfin, compte tenu des spécificités locales de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut pas, dans ces départements, être accomplie les premier et second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint (vendredi avant Pâques).

Combien ça rapporte ?

En 2012, la Journée de solidarité a rapporté 2,39 milliards d’euros. C’est un peu plus qu’en 2011 (2,33 milliards d’euros). Crise oblige, les revenus de 2013 s’annoncent moins importants. Entre 2004 et 2012, la Journée de solidarité a rapporté au total 18,6 milliards d’euros.

Comment est dépensé l’argent ?

La loi affecte 60 % de la contribution (1,434 milliard d’euros en 2012) aux personnes âgées et 40 % (956 millions) aux handicapés.

L’argent se répartit en trois postes : un versement aux conseils généraux pour financer l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap ; une enveloppe pour les établissements et services médico-sociaux et enfin un investissement dans la modernisation des établissements pour personnes âgées et handicapées.

Concrètement, cela se traduit par le recrutement de personnels en maisons de retraites ou en structures spécialisées, le financement d’heures d’aide à domicile, l’aide à la modernisation ou à la reconstruction de maisons de retraites ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, ou encore le renforcement de la professionnalisation des services d’aide à domicile.

D’autres recettes sont nécessaires

Mais les recettes de la Journée de solidarité sont loin d’être suffisantes. Depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu mettent aussi la main au portefeuille. Ils acquittent la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), à hauteur de 0,3 % de leur pension.

Les professions libérales et les artisans vont-ils s’y mettre ? Michèle Delaunay, la ministre délégué aux Personnes âgées, n’est « pas défavorable » à l’extension de la Journée de solidarité. « Le vieillissement et le risque de perte d’autonomie sont universels », argumente-t-elle. Mais « rien n’est décidé ni arbitré » en la matière.