• Début des débats sur le projet de la loi Travail

    Début des débats sur le projet de la loi Travail

    La loi Travail arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour un débat qui s'annonce houleux. Il doit durer jusqu'au 12 mai. La ministre Myriam El Khomri a la lourde charge de la défendre.

    Pendant deux semaines, les regards vont être braqués sur l'Assemblée nationale. Les moindres prises de parole dans l'Hémicycle, les petites phrases lâchées dans la salle des Quatre colonnes ou dans les médias vont être analysées. Le projet de loi Travail, présenté par la ministre Myriam El Khomri, entame aujourd'hui son long et difficile parcours parlementaire. Près de 5 000 amendements ont été déposés.

    Particularité de cet examen de projet à l'Assemblée nationale : le débat se fera entre la gauche… et la gauche. Les opposants les plus farouches à la loi Travail sont en effet à chercher du côté des frondeurs socialistes, du Front de gauche ou encore d'EELV. «Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi» estimait, hier, le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue (PS). Pour le chef de file des socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux, «la gauche ne doit pas ergoter en permanence mais prendre ses responsabilités». Ajoutant : «Un débat parlementaire ce n'est jamais facile».

    Un des principaux points de désaccord porte sur les licenciements économiques. Dans la mouture présentée ce matin par le gouvernement, il est écrit que les difficultés économiques d'une entreprise internationale seront évaluées sur ses filiales françaises. A l'heure actuelle, les autres filiales mondiales du groupe sont prises en compte. Pour le rapporteur socialiste de la loi, Christophe Sirugue, cette question du périmètre d'appréciation des difficultés des entreprises est «une ligne rouge pour beaucoup de (ses) collègues». Il a déposé un amendement pour «le ramener à l'échelle internationale» et non à la seule France. «Nous n'en voulons pas», a déclaré la députée toulousaine Catherine Lemorton, présidente des affaires sociales de l'Assemblée. Pour Christophe Sirugue, «il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai !»

    Les jours qui viennent vont donc être décisifs. Pour le moment, le sujet a surtout été débattu, parfois violemment, dans la rue ou dans les médias. Place maintenant au travail parlementaire. Plusieurs députés de gauche jouent l'apaisement. Certains, opposés au texte initial, ont reconnu des évolutions positives lors de la réécriture du projet de loi. Un point positif pour le gouvernement, en pleine communication sur le thème du «ça va mieux», suite aux bons résultats économiques des derniers jours. La droite, de son côté, regrette cette réécriture et estime maintenant que le texte a été trop édulcoré sous la pression des opposants.

    L’exécutif a déjà sorti la calculatrice. « Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi », a indiqué Christophe Sirugue au Parisien. Le rapporteur de la loi Travail distingue les « opposants historiques à l’intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs » des « opposants de bonne foi, plusieurs dizaines », qui pourraient, eux, finalement voter le texte.

    A priori, la droite ne la votera pas et les groupes à gauche sont divisés.

    La majorité a jusqu’au 17 mai – jour programmé pour le vote à l’Assemblée nationale – pour clarifier sa position. Si ce n’était pas le cas, l’usage du « 49-3 » constituerait alors l’ultime recours, comme ce fut déjà le cas pour faire adopter la loi « Macron ». Mais cette arme constitutionnelle est à double tranchant : dans un contexte de forte contestation, elle est surtout un aveu de faiblesse.

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