• Ecotaxe : le contrat Ecomouv' fait polémique

    Les bonnets rouges ont fait haro sur l'écotaxe, la classe politique fait haro sur Ecomouv', la société qui doit collecter cette nouvelle taxe. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, dénonçait ce mardi matin sur RTL ' l' impôt le plus cher du monde ", avec un coût de collecte de 25%.

    Même Jean-François Copé, le patron de l'UMP trouve aujourd'hui cela "aberrant". Or, le contrat a été passé sous l'ancienne majorité, à l'époque de Jean-Louis Borloo ou encore Nathalie Kosciusko-Morizet. Que lui reproche-t-on ?

    Un coût de collecte élevé

    La part reversée par l'État à Ecomouv' s'élève à 20%, soit 250 millions d'euros par an, sur 1,15 milliard d'euros au total. C'est énorme par rapport à un partenariat privé-public classique, estime-t-on au ministère des Transports.

    Mais, à titre de comparaison, un rapport parlementaire de 2011 montre qu'en Allemagne, où la collecte de l'écotaxe a été mise en place en 2005, le coût de collecte est de l'ordre de 40%.

    Une très chère clause en cas d'abandon

    Deuxième point litigieux : la somme que l’État devrait reverser à la société Ecomouv' en cas d'abandon de l'écotaxe. 800 millions d'euros seraient payables sans délai, et 200 millions supplémentaires en un an, soit un milliard d'euros au total.

    On n'en est pas là, puisque l’écotaxe est seulement suspendue, mais l’État loue les portiques et le système informatique à Ecomouv'. Il lui doit entre 15 et 20 millions par mois, même si la taxe n'est pas collectée.

    Des doutes sur l'attribution

    Des soupçons de corruption planent aussi autour de la signature du partenariat. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par un concurrent malheureux du consortium qui l'a remporté, avait souligné qu'en l'espèce "l'impartialité des conseils de l'Etat n'était pas suffisamment établie". Une enquête préliminaire est en cours.

    Pour en savoir plus :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131104.OBS3868/ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.html

    « Paris a son Lido mais Nancy, aussi ...Mais qu'est de qu' Ecomouv' ? »

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  • Commentaires

    1
    Mardi 5 Novembre 2013 à 14:33

    Bonjour chère amie .

    Moi , je suis dépassée par tout ça .

    C'est avec un temps tout tristounet que je te souhaite une bonne aprés midi .

    Gros bisou .

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