• L' épineux dossier du travail dominical ...

    Le gouvernement a choisi de temporiser sur l'explosif dossier du travail dominical. Pour cela, Jean-Marc Ayrault a confié lundi, à l' issue d' une réunion interministérielle à Matignon, une mission de concertation à Jean-Paul Bailly.

    L'ancien président de la RATP, puis de La Poste, chargé de «clarifier le cadre juridique» du travail le dimanche, caractérisé par de multiples dérogations, doit rendre ses propositions de réformes fin novembre.

    Pas question de toucher à la règle du repos dominical assure Matignon. Il s'agit d'«un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale» soulignent les services du Premier ministre. L'enjeu de cette mission est plutôt d'«examiner les faiblesses du dispositif actuel» et «d'éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces».

    Matignon a donc l'intention de clarifier les règles du jeu. «Le sujet n'est pas le travail du dimanche», mais «comment on met fin aux incohérences des dispositifs législatifs et réglementaires dues à une mauvaise loi de 2009», avait auparavant résumé le ministre du Travail, Michel Sapin.

    La mission Bailly devra ainsi concilier à la fois «les aspirations des consommateurs, le respect des droits des salariés notamment du droit au repos, les adaptations aux nouveaux modes de vie sur les territoires dans leur diversité, la conciliation vie personnelle et vie professionnelle et l'attractivité des territoires».

    Que l’on soit pour ou contre le travail dominical, une chose semble faire consensus : le système actuel, si complexe, n’est plus tenable !

    La règle générale d'un jour de repos hebodmadaire, par principe le dimanche, est en effet truffée d’exemptions selon le secteur d’activité ou la localisation des entreprises. Selon Vincent Lecourt, avocat spécialiste du sujet, on dénombre plus de 180 dérogations dans le Code du travail. Et les compensations pour les salariés qui travaillent le dimanche varient elles aussi.

    Le mille-feuilles de dérogations adoptées depuis plusieurs années aboutit parfois à des situations ubuesques. Les magasins de jardinage et/ou d'ameublement ont le droit d'ouvrir le dimanche, selon les termes de la loi Chatel adoptée en 2008. En revanche, alors même qu'ils vendent parfois des produits identiques, les magasins de bricolage n'ont pas le droit d'être ouverts. C'est ce que vient de rappeler la justice, obligeant Leroy Merlin et Castorama à fermer et ce que dénoncent les responsables de ces enseignes.

    Autre concurrence, celle qui découle de la création en 2009 des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce). Dans les faits, cela ne concerne que certaines zones des agglomérations parisienne, lilloise et marseillaise. Mais le périmètre est défini par les préfets qui délivrent également les autorisations. Ce qui ne manque pas de créer des conflits avec certaines enseignes qui sont exclues des Puce car elles sont situées à quelques centaines de mètres. Idem concernant les zones dites touristiques. A Paris, les magasins des Champs-Elysées peuvent ouvrir le dimanche, mais pas ceux du boulevard Haussmann, à quelques centaines de mètres.

    Travailler le dimanche permet de gagner plus ... Mais c'est loin d'être le cas pour tous les salariés concernés. Le code du travail est clair à ce sujet ! Pour les entreprises dont l'ouverture le dimanche est la règle (restauration, sécurité, transport...) aucune contrepartie, notamment salariale n'est exigée. En revanche, les salariés qui travaillent le dimanche après une autorisation administrative (délivrée par le maire ou le préfet), doivent avoir un jour de congé supplémentaire et être payé au moins 50% de plus qu'un jour "normal". Pour les syndicats, revenir sur le régime dérogatoire reviendrait à faire du dimanche un jour comme les autres, ce qui aboutirait à terme à une généralisation de la rémunération sans supplément.

    Mais, au fait ... Nicolas Sarkosy ne voulait-il pas, déjà, développer le travail du dimanche ?

    Rappelez-vous : "Pourquoi continuer d'empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? C'est un jour de croissance en plus, c'est du pouvoir d'achat en plus. Il faut quand même penser aux familles qui ont le droit, les jours où elles ne travaillent pas, d' aller faire leurs courses dans des magasins qui sont ouverts et pas systématiquement fermés."

     L' épineux dossier du travail dominical ...

     "Un jour de croissance en plus" ? Pour la plupart des experts économiques, l'ouverture des commerces le dimanche n'entraînerait qu'un déplacement de l'activité commerciale. Les achats effectués ce jour-là ne le seraient plus en semaine et les grandes chaînes ou les magasins de grande taille pouvant rester ouverts sept jours sur sept en seraient les seuls bénéficiaires, au détriment des commerces de proximité.

    "Plus de pouvoir d'achat"
    ?
    Le gain pour les consommateurs est loin d'être assuré. Quant aux salariés, l'extension du travail dominical risque de se traduire par de nouvelles contraintes, rendant illusoire la liberté de choix. Pour le directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), Robert Rochefort, "aucun économiste ne peut dire qu'on a besoin d' ouvrir partout le dimanche".

    Il admet cependant que le doublement de la rémunération, dans ce cas, serait "une façon de ne pas banaliser le travail dominical". La question ne se pose cependant pas qu'en termes de pouvoir d'achat. C'est aussi celui du choix de vie, de la possibilité de consacrer son temps libre à autre chose que la consommation !

    Et vous qu' en pensez-vous ? 

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  • Commentaires

    1
    Mardi 1er Octobre 2013 à 08:38

    Débat difficile! Comme consommateur, nous aimerions pouvoir faire nos courses à tout moment. Comme salariée, nous aimerions avoir le choix de travailler ou non. En tant qu'hospitalière, je ne me suis jamais posée la question, il fallait être là le dimanche, les jours fériés, les nuits...c'était une réalité mais devons-nous faire de même dans tous les secteurs? Devons- nous vraiment "consommer" 24h/24h?...

    Bonne journée, soigne-toi bien, gros bisous...de loin de Mireille du Sablon

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