• La France a mis en place l' état d' urgence sur l' ensemble du territoire ...

    Dans sa première déclaration après les premières attaques à Paris, vendredi 13 novembre, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire.

    En France, l'état d'urgence est une situation spéciale, une forme d'état d'exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».
     
    Instauré par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015 :
    « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »

    L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.

    Ce régime exceptionnel organisé par la loi 55-385 coexiste avec d'autres modalités de gestion de crise : l'état de siège inscrit à l'article 36 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels inscrits à l'article 16 et enfin la théorie des circonstances exceptionnelles.

    Historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, la loi est toujours en vigueur et est entrée en vigueur ce 13 novembre !

    Les précédentes déclarations d’état d’urgence

    Appliqué en Algérie après la promulgation de cette loi, l’état d’urgence a été prorogé par la loi du 7 août 1955 pour six autres mois. Il n’avait été appliqué en métropole qu’à trois reprises jusqu’à présent : après le retour au pouvoir du général de Gaulle, suite aux évènements du 13 mai 1958, pour faire face à un éventuel coup de force; en 1961, après le « putsch des généraux » ; et en novembre 2005, deux semaines après le début des émeutes urbaines.

    Le gouvernement de Laurent Fabius a décrété l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre 1984. Une loi a conféré au haut-commissaire de la République de ce territoire, jusqu’au 30 juin 1985, les pouvoirs dont dispose le préfet en France métropolitaine.

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