• Loi Macron : Valls utilisera dès mardi le 49-3 !

    Loi Macron : Valls utilisera dès mardi le 49-3 !

    Le premier ministre l’a officialisé lundi 15 juin en fin d’après-midi. Depuis plusieurs jours, l’exécutif laissait clairement entendre son intention de recourir à nouveau au 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Macron. Celui-ci arrive mardi 16 juin au soir en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

    Avec cette procédure, que le gouvernement peut utiliser pour un seul texte par session (mais pour toutes ses lectures), le projet de loi n’ira donc pas jusqu’au vote solennel, prévu le 24 juin. Il sera considéré comme adopté à l’Assemblée, sauf si l’opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qu’elle n’est pas en mesure de faire. Le projet de loi devra toutefois revenir en seconde lecture au Sénat avant d’être adopté définitivement à l’Assemblée, lors de la session extraordinaire prévue en juillet.

    En première lecture, en février, le recours au 49.3 n’avait été décidé qu’in extremis, juste avant le vote solennel, quand le gouvernement s’était aperçu qu’en raison de l’opposition de 30 ou 40 députés PS, il n’aurait pas la majorité. Cette fois-ci, il ne veut pas prendre ce risque. Surtout, il juge contre-productif de débattre à nouveau des mêmes sujets. Il faut « éviter des discussions une nouvelle fois sans fin », résume le président du groupe PS Bruno Le Roux. « Il faut montrer aux Français que ça va vite », souligne-t-on dans l’entourage de Manuel Valls.

    Les sujets qui avaient fait polémique en première lecture sont toujours là. En commission spéciale, les députés ont en effet détricoté la plupart des initiatives de la majorité de droite du Sénat. Ils ont rétabli leur version sur la libéralisation du transport par autocar, la réforme du permis de conduire ou celle des professions juridiques réglementées.

    Sur le travail dominical, ils n’ont amendé leur copie qu’à la marge en maintenant le passage de 5 à 12 des dimanches du maire, la création de zones touristiques internationales, où le travail en dimanche et en soirée sera permis toute l’année, comme dans 12 gares, ainsi que l’obligation de négocier des contreparties dans ces zones, sauf dans les TPE, où les salariés pourront être consultés par référendum.

    En revanche, les députés n’ont pas suivi le gouvernement qui demandait la suppression d’un amendement du Sénat sur la loi Evin introduisant une distinction entre ce qui relève de la publicité pour l’alcool, interdite, et ce qui relève de l’information. Le gouvernement devra donc supprimer lui-même cet amendement.

    Surtout, le gouvernement a choisi d’ajouter au projet de loi une mesure qui fait polémique à gauche : le plafonnement des indemnités dues au salarié en cas de condamnation de l’employeur aux prud’hommes.

    Une centaine de chercheurs ont déjà signé une tribune, publiée lundi 15 juin dans Le Monde, contre cette mesure. Pour atténuer cette colère, les députés de la commission spéciale ont relevé le plafond de cette indemnité et introduit plus de progressivité selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise.

    Que disait donc François Hollande, le 9 février 2006, à propos de fameux article 49-3 ?

    Loi Macron : Valls utilisera dès mardi le 49-3 !

    Le gouvernement Villepin vient d'utiliser le 49-3 pour faire voter le CPE (contrat première embauche). François Hollande est, alors, député de Corrèze et premier secrétaire du Parti socialiste.

    Comme on dit, il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d' avis !!!

    « Tiens ! Des OVNI dans le ciel de Puerto ?2012 – 2015 : le revirement de Nicolas Sarkozy sur le droit du sol »

    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    1
    Mardi 16 Juin 2015 à 06:41

    c'est de la dictature socialiste !!! ils ont inventés une nouvelle politique !!!! bonne journée

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :