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Loi travail: Valls annonce le recours au 49.3 dès ce mardi après-midi !
Loi El Khomri : temps de travail, licenciement économique, référendum d'entreprise... Les points d'achoppements ne manquent pas sur ce projet de loi !
Peu importe ! Le gouvernement a choisi le passage en force ....
14h59 - C'est fait : le conseil des ministres vient d'autoriser Manuel Valls à recourir au 49-3 !
15h15 - Manuel Valls annonce officiellement qu'il va utiliser le 49.3 et donc engager sa responsabilité devant les députés.
Le Premier ministre va engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement devant les députés "avec responsabilité et avec confiance", a-t-il déclaré dans un hémicycle où la droite s'agitait.
L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.
Dénonçant "la conjonction des oppositions" qui "peuvent bloquer le texte" et le "spectacle" donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu "un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue".
"Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale", a dit M. Valls au sujet de ce projet de loi qui a contraint l'exécutif au 49-3 et suscite des manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte.
Le Premier ministre a de nouveau dit "assumer" son désaccord avec les deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d'entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes à gauche et dans le camp syndical sur des reculs des droits des salariés.
15h20 – Concrètement, les députés ont un dernier recours pour empêcher l’adoption du projet de loi : déposer une motion de censure dans les 24 heures. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
Pour mémoire, depuis 1958, il a été utilisé 84 fois !
Les premiers ministres de François Mitterrand ont tous eu recours au 49-3. Edouard Balladur, malgré une forte majorité à l'Assemblée, engage la responsabilité de son gouvernement pour éviter « l'obstruction parlementaire » sur le projet de loi sur les privatisations d' entreprises publiques. Pierre Bérégovoy l'utilise trois fois, Edith Cresson l'utilise huit fois et Michel Rocard engage vingt-huit fois la responsabilité de son gouvernement.
Au total, on compte 83 usages de cet article depuis 1958,
dont 32 sous un gouvernement de droite et 51 sous un gouvernement de gauche.
Jamais l'utilisation du 49-3 n'a débouché sur un vote majoritaire pour la motion de censure déposée ensuite par l'opposition.
Pauvre démocratie, bafouée ...
Mais, au fait que disait François Hollande, en 2006 ?
Mais, tout le monde sait qu' il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d' avis !
Les CRS affluent près de l'assemblée Nationale
( photo de Anthony Depe )
17 heures. Nuit debout appelle à un rassemblement devant le Palais Bourbon : le mouvement né de l'opposition à la loi Travail entend manifester sa colère à partir de 18 heures.
« Fifa : Michel Platini perd son combat devant le TAS et démissionne Steven Van Zandt a plus d' une corde à sa guitare ! »
Tags : Loi travail, Valls, recours au 49.3, François Hollande
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Bonjour Annick, je ne fais plus de politique depuis longtemps, je suis trop agée.
Bon mercredi, bons baisers
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Bienvenue sur mon blog et bonne visite ...
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Merci d' avance.
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"La chance ne fait pas tout. Tout se construit pas à pas, qu’il s’agisse d’amitiés ou d’opportunités."
(Barbara Bush) -
Quand le réél nous désespère, la rêverie constitue un facteur de protection.
Quand le réel nous désespère, la rêverie constitue un facteur de protection.
Read more at http://www.dicocitations.com/citations-mot-reverie.php#HISFJiPIWY4JyRe4.99Quand le réel nous désespère, la rêverie constitue un facteur de protection.
Read more at http://www.dicocitations.com/citations-mot-reverie.php#HISFJiPIWY4JyRe4.99 -
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Les vrais héros, c'est vous, c'est nous. Le courage, c'est dans des actes simples qu'on le reconnaît. Donner son sang, c'est un acte de générosité et ça sauve des vies ... Merci !
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Chaque année, dès le joli mois de mai, de nombreux chatons viennent renflouer les rangs des abandonnés. En effet, de nombreuses personnes inconscientes ne font pas stériliser leurs chattes et castrer leurs chats. Et une chatte peut faire 2 à 3 portées de 5 petits par an.
En France, il y a 8000 chats qui naissent chaque jour ! -
Assis, donne la patte ! Au pied, pas bouger ! D'accord mais n' oubliez pas qu' en échange je voudrais bien être caressé ...
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J'aimerais bien qu'un jour on leur donne un sac de ciment et une truelle pour un an ou deux, avec 1200 € à la fin de chaque mois à tous ces politicards qui ne connaissent rien de la vraie vie...