Le Conseil d'État a annoncé, ce vendredi, l'annulation de l'interdiction en France du maïs OGM MON810 produit par la firme américaine Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l'environnement.

Cette décision restera sans effet assurent les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne. Car la Commission européenne a autorisé en mars la France, à sa demande, à abandonner la culture sur son sol du maïs génétiquement modifié issu de la firme américaine Monsanto.

"Le Conseil d'Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies", écrit-il dans un communiqué et que le ministère n'apportait pas «d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables».

Selon les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, une directive européenne datant de mars 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA). Les réfractaires peuvent pour ce faire invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Or le Conseil d'État s'est prononcé vendredi sur l'arrêté de mars 2014 donc antérieur à cette transposition.

Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.