• Objectif de François Hollande : « faire avancer les dossiers »

    Le premier Conseil des ministres de l’année s’est tenu ce vendredi. François Hollande y a notamment réaffirmé l’objectif de « faire avancer les dossiers », dont la réduction des impôts. Y compris en recourant à des décrets ou ordonnances.

     

    Objectif de François Hollande : « faire avancer les dossiers »

     

    François Hollande a réaffirmé, lors du premier Conseil des ministres de 2014 qui s'est tenu ce vendredi, l'objectif de « réduire les impôts des Français », a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Le président de la République a dit que la réduction des déficits publics «  devait passer par des économies (...) et que ce sont ces économies qui permettront de réduire les impôts des Français, objectif qu'il a réaffirmé », a-t-elle encore indiqué.

    Et pour parvenir à « faire avancer les dossiers » malgré un calendrier parlementaire 2014 contraint par les élections (municipales et européennes), le chef de l’Etat a préconisé de recourir aux « décrets » ou aux « ordonnances », a indiqué la porte-parole du gouvernement. « Le président de la République [...] a aussi demandé [aux ministres] de faire en sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres.

    L’ordonnance est mentionnée dans l’ article 38 de la Constitution  : le «  Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Concrètement, c’est une mesure prise par le gouvernement dans des matières qui, normalement, relèvent de la loi. L’ordonnance entre en vigueur dès sa publication, mais n’obtient une valeur législative que lorsqu’elle est ratifiée par le Parlement.

    Le décret est un texte pris par le Président ou le Premier ministre, qui précise les conditions d’application d’une loi. Il n’est pas, non plus, soumis au Parlement, mais c’est la Constitution qui définit le domaine d’intervention du législateur.

    Le maniement des ordonnances a toujours été un exercice délicat. Par elles, un gouvernement peut penser apaiser les tensions et aller vite en besogne. Par elles aussi, il peut exacerber les tensions sans gagner du temps. En ces temps d’indignation ici et là en Europe, les élus du peuple ont la responsabilité de parler sous peine que les peuples parlent un jour directement.  À leur manière !

    Un double risque de rejet :

    - par le Parlement …

    Selon l' article 38 de la Constitution, qui définit la procédure des ordonnances, le gouvernement doit se tourner vers le Parlement pour pouvoir utiliser ce dispositif. Ce dernier décide alors de l’accorder – ou non – par le vote d’une loi précisant les matières sur lesquelles le gouvernement pourra légiférer. Il définit également le délai durant lequel cette habilitation parlementaire sera valable.

    En d’autres termes, il y aura au Parlement un débat sur l’opportunité d’un recours aux ordonnances, les matières déléguées et la durée de la délégation. Il est facile d’imaginer que les débats seront vifs. À moins que, pour y couper court, le gouvernement  utilise l' arme de l' article 49, qui permet d’arrêter une discussion difficile pour la majorité en posant la question de confiance.

    Le Parlement intervient encore en fin de parcours car, si les ordonnances sont applicables dès qu’elles sont décidées par le gouvernement, elles deviennent caduques si ce dernier ne dépose pas un projet de loi de ratification avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’article 38 n’exige pas le vote du projet de loi, seulement son dépôt. Mais il est facile, là encore, d’imaginer que le gouvernement sera contraint de l’inscrire à l’ordre du jour parlementaire et qu' un nouveau débat, toujours aussi vif, aura lieu sur le contenu des ordonnances.

    - et par le juge

    Et, à côté du Parlement, le gouvernement devra aussi compter avec le contrôle des juges.

    D’une part, ceux du Conseil d’État qui doivent émettre un avis sur les projets d’ordonnances et peuvent les contrôler par le biais d’un recours pour excès de pouvoir tant qu’elles ne sont pas ratifiées.

    Le 23 novembre 2005, par exemple, le Conseil d' Etat avait suspendu l' exécution de l' ordonnance du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises pour un doute sur sa compatibilité avec le droit communautaire.

    D’autre part, les juges du Conseil constitutionnel, qui peuvent être saisis, au départ, de la loi d’habilitation et, à l’arrivée, de la loi de ratification, ouvrant ainsi un contrôle sur le contenu des ordonnances.

    « Google Zeitgeist - L'année 2013 en recherches Une dédicace à mes parents ... »

    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :