• Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement ajuste son budget 2015.

    Jusqu'au dernier moment, François Hollande a espéré qu'il parviendrait à faire passer son budget 2015 auprès de ses partenaires européens. Mais la pression a été trop forte: elle s'est accentuée la semaine dernière, avec l'envoi à Paris d'un courrier du commissaire européen aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, qui demandait à Michel Sapin des éclaircissements sur les raisons ayant «conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires». Elle a atteint son apogée lundi quand l'Italie, ayant reçu le même genre de lettre, y a répondu en annonçant qu'elle entendait faire des efforts à hauteur de 4,5 milliards d'euros en 2015.

    L'Hexagone ne pouvait donc se montrer isolé dans le panorama européen et apparaître comme le dernier mauvais élève, récalcitrant à respecter des règles qu'il avait contribué à élaborer lors de la définition du pacte de stabilité et de croissance.

    Dans son courrier de réponse adressé à la Commission, Michel Sapin annonce donc qu'il va réduire le déficit en 2015. Les équipes du ministre des Finances ont travaillé tout le week-end. Et trouvé 3,6 milliards d'euros - un chiffre ne figurant pas dans le courrier du ministre - sur les 93,3 milliards de déficit prévus jusqu'alors. Mécaniquement, le déficit public devrait ainsi passer de 4,3% à 4,15% du PIB. Soit 4,1%.

    À y regarder de près, Bercy réalise une opération qui aura au moins le mérite de ne pas froisser la majorité. Car l'effort de 3,6 milliards ne s'obtient ni par des réformes structurelles, ni par des économies supplémentaires. Le chef de l'État ne risque donc pas de nouvelle bronca dans les rangs parlementaires, comme il a dû le subir sur les mesures d'économies sur la famille.

    Le gouvernement compte surtout sur quelques «bonnes nouvelles». Et de citer les «moindres charges d'intérêt» de la dette «dans un contexte de baisse continue des taux depuis l'été», ce qui permettra de réduire le coût de la dette de 400 millions par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait, quant à elle, être inférieure de 300 à 600 millions par rapport à ce qui est inscrit dans le budget 2015.

    350 millions de mesures encore à caler

    Par ailleurs, souligne Michel Sapin, le gouvernement a décidé d'«accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale». Il en attend 900 millions de recettes en plus. Quelque 500 millions supplémentaires viendront de la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines dispositions, 300 millions de ressources supplémentaires des collectivités locales (venant par exemple de la taxe de séjour ou encore la taxe sur les parkings). Le reste se partagerait entre une réévaluation à la baisse du coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et 350 millions «d'autres mesures» à caler. La plupart des dispositions de ce paquet figureront dans la loi de finances rectificative qui devrait être présentée le 12 novembre en Conseil des ministres.

    Si la dimension réformatrice de ces annonces n'est pas évidente, le ministre des Finances estime néanmoins qu'elles permettent «de présenter un ajustement structurel budgétaire (qui ne tient pas compte des aléas de la conjoncture) supérieur à 0,5 point de PIB en 2015», contre 0,2 point prévu jusqu'à présent.

    Alors que la Commission peut s'exprimer mercredi si elle estime qu'il y a un manquement au pacte de stabilité, précisément sur ces réformes de structure, Michel Sapin estime que la France est désormais «en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent». Et le ministre de conclure: «Je ne doute pas que les éléments que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort réalisé par la France en 2015.»

    « Même jour, même heure ...Bonjour ... »

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  • Commentaires

    1
    Mardi 28 Octobre 2014 à 07:05

    je comprends rien a tous cela, mais je sais qu'on paie??????mon porte monnaie ne grossis pas, hélas !

    a bientôt

    lyly

    2
    Mardi 28 Octobre 2014 à 08:05

    coucou de mardi

    le coucou n'étant pas encore taxé

    je t'en envoie un deuxième , lol

    bise

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