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Par oasisdepaix dans INDIGNATIONS le 20 Juillet 2016 à 16:40...inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture. Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de...
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Par oasisdepaix dans ACTUALITES le 5 Juillet 2016 à 15:44...immobilismes ». Le Premier ministre a défendu une nouvelle fois le projet de loi Travail avant de dégainer l'article 49-3, le tout en huit minutes chrono. Le Premier ministre le répète : « Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer ». Et ajoute : « C’est pourquoi,...
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Par oasisdepaix dans INDIGNATIONS le 11 Mai 2016 à 17:36...faire passer une pilule que beaucoup de gens rejettent ! Même s’il fait toujours grincer les dents chez les députés, le 49-3 apparaît plus que jamais comme le dernier recours. Le gouvernement fait le pari que les frondeurs n’iront pas jusqu’à mêler leurs voix à la droite pour le faire...
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Par oasisdepaix dans INDIGNATIONS le 15 Juin 2015 à 17:18...indemnité et introduit plus de progressivité selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. Que disait donc François Hollande, le 9 février 2006, à propos de fameux article 49-3 ? Le gouvernement Villepin vient d'utiliser le 49-3 pour faire voter le CPE (contrat première...