-
Par oasisdepaix dans ACTUALITES le 9 Juillet 2015 à 16:46...responsabilité sur ce texte, comme lors des deux précédentes lectures, en février et en juin. Au titre de l'article 49.3 de la Constitution, un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24...