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Par oasisdepaix dans ACTUALITES le 17 Février 2015 à 18:14...du texte était compromise. • À 16h30, le Premier ministre Manuel Valls a finalement annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui prévoit qu’un texte de loi est adopté sans vote si le gouvernement n’est pas renversé par une motion de censure votée par l’Assemblée....