Rendez-vous était pris ce jeudi à 15 heures pour présenter de nouveau aux députés le projet de loi Macron pour une adoption définitive. Le Premier ministre Manuel Valls a engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur ce texte, comme lors des deux précédentes lectures, en février et en juin. Au titre de l'article 49.3 de la Constitution, un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée - au moins deux jours après son dépôt - par l'Assemblée.

Les groupes Les Républicains et UDI avaient annoncé mardi qu'ils ne déposeraient pas de nouvelle motion, jugeant inutile de repartir une troisième fois à une bataille perdue d'avance, alors que leurs troupes sont de plus en plus difficiles à mobiliser en cette fin de session, et que toute l'attention se concentre sur la crise grecque, objet d'un débat dans l'hémicycle mercredi. Après son adoption, ce tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé mardi vouloir saisir.

Un parcours parlementaire de sept mois

Ensuite, le gouvernement entend aller vite dans l'application des mesures votées. Manuel Valls a ainsi indiqué mardi matin sur RTL que les nouvelles règles sur l'augmentation du nombre d'ouvertures dominicales des commerces pourront s'appliquer « dès la rentrée », que de nouvelles lignes d'autocar pourraient être mises en place dès le mois d'août, et que les mesures sur le permis de conduire pourraient entrer « très vite en vigueur ». « L'idée est bien d'aller vite parce que c'est une loi qui donne un coup de jeune à notre économie », a-t-il dit. Présenté en décembre en conseil des ministres, le texte aura ainsi connu un parcours parlementaire de sept mois : adopté, déjà grâce au 49.3 par l'Assemblée en février, profondément transformé dans un sens plus libéral par le Sénat à majorité de droite en mai, il est repassé en juin devant les députés (là encore soumis au 49.3) et, lors d'un débat plus rapide que prévu, devant les sénateurs le 1er juillet.