La reconnaissance sur le plan administratif de l'existence d'un sexe neutre correspond à une réalité biologique rare mais connue.

Environ un enfant sur 100.000 qui naît en France est hermaphrodite ou intersexe. Jusqu'à présent, l'état civil ne reconnaissait pas ce genre obligeant à inscrire "sexe masculin" ou "sexe féminin" sur l'acte de naissance. Mais en reconnaissant l'existence d'un "sexe neutre", la décision du tribunal de grande instance de Tours change la donne.

Sur son acte de naissance, l’officier d’état civil a inscrit «sexe masculin». Coûte que coûte, ses parents l’ont élevé comme un fils. Pourtant, dans les pièces versées à son dossier, son frère évoque «l’évidence» de quelqu’un «en réalité ni homme, ni femme», contraint depuis toujours de se conformer aux «préférences personnelles de nos parents et plus probablement de notre mère».

Un ami d’enfance se souvient, lui, d’une «part féminine assez développée», mais sans «l’emporter sur le masculin» et sans se sentir comme une «femme piégée dans un corps d’homme». Son épouse, avec laquelle il a adopté un enfant témoigne, elle, dans son attestation, que son époux n’est pour elle «ni garçon, ni fille ou les deux». Compliqué, douloureux, inextricable ?

C’est l’histoire d’une personne intersexuée qui dès sa naissance présentait, selon un certificat médical «une ambiguïté sexuelle», et qui devenue adulte a conservé tout à la fois des aspects féminins (un «vagin rudimentaire») et masculins (un «micropénis») et ne fabrique aucune hormone sexuelle (pas plus de testostérone que de d’œstrogène). Mal à l’aise dans sa case d’homme, à 64 ans, cet «intersexué», ce «ni il-ni elle», vient d’obtenir d’être déclaré de «sexe neutre» à l’état civil. Oui «sexe neutre» ! Voilà bien une première française. Et une première en Europe.

«L’organisation sociale est basée sur le sexe»

Cette décision hors norme rendue publique ce mercredi par le cabinet d’avocats Benjamin Pitcho et Mila Petkova, qui a plaidé ce dossier, et le quotidien 20 Minutes, a été prise le 20 août. Si le procureur de la République a déjà fait appel de ce jugement du Tribunal de grande instance de Tours, il s’agit bel et bien d’une bombe lancée à la face de notre vieux code civil qui ne connaît que le binaire «XX» ou «XY». On est «homme» ou «femme». Pas les deux ou ni l’un ni l’autre. Et les transsexuels qui organisent ce samedi leur 19^e marche sont hélas bien placés pour savoir à quel point il reste terriblement compliqué, en France, de passer d’une case à l’autre : la procédure exige une stérilisation et une validation par des psychiatres.

Ce premier «sexe neutre» souhaite garder l’anonymat. Il va pourtant devenir, malgré lui, le porte-parole de tous ceux qui naissent intersexués et souffrent de ne pas être reconnus comme tels. Combien sont-ils ? Les statistiques de l’état civil ne les recensent pas. Ils représenteraient 1,7 % de la population, selon l’étude référence sur le sujet menée par Anne Fausto-Sterling, professeure de biologie à l’université américaine Brown. Et certains avancent le chiffre de 200 nouveau-nés par an en France.

«Les intersexués existent depuis toujours», rappelle Philippe Reigné chercheur au laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise) qui explique que «tous les organes», y compris sexuels, sont susceptibles de «variations naturelles». Certains naissent avec six doigts, d’autres avec des organes génitaux difficiles ou impossibles à définir selon les standards habituels. Ce que l’état civil (et le droit à la filiation), abhorre. «Pour les juristes, l’organisation sociale est basée sur le sexe. Pour eux, le sexe n’est pas une fonction, mais un état. D’ailleurs au début, on vérifiait le sexe de l’enfant à l’état civil», décortique le chercheur, spécialiste du droit du genre.

Que faire face à des enfants intersexués ? Reigné : «On tente de les faire rentrer dans des cases dès le XIX^e. Par des traitements hormonaux, ou par de la chirurgie, en supprimant un micropénis et en pratiquant une vaginoplastie.» Barbare ? A l’évidence, d’autant que la chirurgie vient là charcuter des organes sains. Le XX^e siècle n’est pas plus clément. Les interventions de «réattribution de sexe», d’abord expérimentales, se perfectionnent et se développent dans les années 60-70, tandis que sur les bons conseils du psychologue néo-zélandais John Money (1921-2006), lui-même auteur d’une intervention sur David Reimer alors âgé de 22 mois, les parents sont invités à attribuer un «sexe d’élevage» à leur enfant.

Le précédent australien

Le premier Français (française) détenteur d’un «sexe neutre» a-t-il subi des «mauvais» traitements, une intervention ? «Il a heureusement échappé à cela, explique l’avocate Mila Petkova. Mais ces réattributions de sexe se pratiquent toujours sur des enfants de 0 à 3 ans. Ce sont des traumatismes, des tortures qui s’accompagnent de traitements hormonaux à vie. J’espère que cette décision de justice mettra un coup d’arrêt à ces mutilations, au-delà des principes qu’elle pose.» Ces principes ? «Permettre à un être de ne pas être enfermé dans une réalité qui n’est la sienne. De rétablir la vérité», poursuit l’avocate. Permettre d’être «neutre» comme le revendiquent les intersexués depuis la fin des 90. Sans être entendus. Sauf en Australie, où en 2014, la Haute Cour a admis d’inscrire sur les registres de l’état civil la mention «sexe non spécifique» pour une personne ayant entrepris des actes médicaux de transition sexuelle. Sauf dans une poignée de pays (Nouvelle-Zélande, Népal, Inde…) qui permettent d’ajouter sur les passeports (mais pas à l’état civil) des cases X ou «autre» en plus des mentions «M» et «F».

Avec ce jugement, la France rejoint donc un club très fermé. Et le TGI de Tours qui a – notamment — pris en compte la recommandation du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe invitant à faciliter «la reconnaissance des personnes intersexuées», joue là un rôle de pionnier. Ce jugement sera doute cassé. Mais il est là. Et permet pour l’instant à un être humain de vivre comme il se sent. Sans un sexe de fiction.

Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans.