En 2012, la Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet.
Durant deux jours, elle a réuni l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques.

Bilan de ce qui a été mis en oeuvre, et de ce qui est resté sans suite.

Emploi :

Les emplois d' avenir (loi promulguée en octobre 2012 ), le contrat de génération (mars 2013) et enfin la loi sur la sécurisation de l' emploi (applicable depuis le 17 juin): les trois outils anti-chômage du gouvernement figuraient dans la "feuille de route" issue de la conférence sociale de 2012.

Comme promis, les lois sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi sont des transcriptions, fidèles, d'accords conclus par les partenaires sociaux.

Est resté lettre morte, en revanche, un projet de négociation interprofessionnelle sur l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés.

Salaires :

Comme il s'y était engagé, le gouvernement a "modernisé", sans les révolutionner, les règles de revalorisation automatique du Smic, touché par près de 2,6 millions de salariés. L'évolution de la croissance économique est désormais "un élément d'appréciation" afin de décider d'éventuels "coups de pouce" supplémentaires.

A contrario, le projet de loi sur les "rémunérations abusives" a été abandonné. Seul un décret plafonnant la rémunération des dirigeants des entreprises publiques, à 450.000 euros brut par an, a été pris en juillet.

La suppression de la " primes dividendes " -octroyée aux salariés par les entreprises de plus de 50 personnes ayant versé un dividende en progression - reste elle aussi en suspens, et est toujours en vigueur en 2013.

Formation professionnelle :

La feuille de route prévoyait l'ouverture d'un "chantier sur le compte individuel de formation " : ce dispositif figure dans la loi sur la sécurisation de l'emploi et sera concrétisé par la future réforme de la formation professionnelle, annoncée pour la fin de l'année.

Retraites et protection sociale :

La commission Moreau, qui vient de présenter au gouvernement des pistes pour la réforme des retraites attendue à l'automne, figurait dans la feuille de route. Cette dernière prévoyait aussi "une réforme législative du financement de la protection sociale" en 2013. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a remis début juin à Jean-Marc Ayrault ses premières recommandations. Un autre rapport est attendu à l'automne, l'échéance devrait donc être repoussée...

Compétitivité :

Louis Gallois, ex-dirigeant de la SNCF et d'EADS, s'était vu confier lors de la conférence une mission sur la compétitivité des entreprises. C' est sur la base de son rapport remis au mois de novembre au gouvernement qu'a été élaboré le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il instaure notamment, à partir de 2013, 20 milliards de crédit d' imôt aux entreprises ( CICE ) afin de réduire le coût du travail.

Afin de financer et d'accompagner les entreprises, la Banque publique d'investissement a en outre été installée en février, en même temps que le Conseil national de l' industrie.

Dialogue social :

Le projet d'inscription du dialogue social dans la Constitution a été adopté en Conseil des ministres et devrait devenir effectif après le vote d'une loi constitutionnelle.

En revanche, la promesse de "dispositions législatives" sur la transparence financière dans les comités d'entreprise, annoncée pour début 2013, reste à concrétiser.

Égalité professionnnelle femmes-hommes :

Comme promis, un décret rendant effectives dans les entreprises les pénalités de 1% de la masse salariale en matière d'égalité professionnelle a été publié.

La négociation syndicats-patronat sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, qui devait aboutir au premier trimestre, peine quant à elle à se conclure. Une réunion de "la dernière chance" est prévue dans les prochains jours.

Fonction publique :

Un accord sur l'égalité professionnelle dans la Fonction publique a été signé le 8 mars.

En matière de rémunérations, alors que le point d'indice qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires a été gelé pour 2013 et devrait l'être en 2014, "un cycle de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations" a été lancé. Elles viseront en priorité à améliorer la situation des plus bas salaires (catégories C).