Pourquoi cette réforme ?

La réforme a pour objectif de valoriser la fonction de conseil du pharmacien d’officine, professionnel de santé de proximité, au moment de la dispensation. Elle permet aussi que la rémunération des pharmaciens d’officine dépende moins qu’avant du prix et des volumes des médicaments vendus.

Deux nouveaux honoraires illustrent cette évolution : un honoraire à la boîte - qui remplace le forfait existant - et un honoraire pour ordonnance complexe. Ils viennent en complément du barème de marge, qui est réaménagé.

Cette réforme introduit-elle un changement pour l’assuré ?

Le ticket Vitale imprimé sur l’ordonnance précisera le détail de la somme à payer par l’assuré et de la partie prise en charge par l’assurance maladie et sa complémentaire santé.

L’honoraire de dispensation à la boîte est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires dans les mêmes conditions que les médicaments auxquels il se rattache.

L’honoraire de dispensation pour ordonnance complexe est quant à lui intégralement pris en charge par l’assurance maladie.

Quelles sont les nouveautés en matière de rémunération ?

L’honoraire de dispensation par boîte

Le travail de vérification, de contrôle et de conseil associé à la dispensation de médicaments par le pharmacien sera désormais valorisé par un honoraire de dispensation pour chaque boîte délivrée.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, les pharmaciens perçoivent 0,82€ TTC pour chaque boîte de médicament remboursable délivrée [1].

En contrepartie, la marge commerciale qu’ils perçoivent pour chaque boîte vendue (calculée en pourcentage du prix du fabricant) a été ajustée à la baisse.

Cette réforme s’applique à l’ensemble des médicaments remboursables, qu’ils aient été prescrits ou non.

L’honoraire pour ordonnance complexe

Ce nouvel honoraire s’applique aux ordonnances dites complexes, c’est-à-dire celles mentionnant au moins 5 médicaments remboursables différents. Il vise à valoriser le rôle du pharmacien dans ses missions de conseil et de prévention de la iatrogénie*. 

A compter du 1er janvier 2015, cet honoraire s’élève à 0,51€ TTC par dispensation. Il s’ajoute à l’honoraire de dispensation par boîte.

Le pharmacien devra s’assurer de la bonne compréhension de cette ordonnance par le patient et lui proposer l’édition d’un plan de posologie destiné à lui faciliter la prise de l’ensemble de ses médicaments pendant la durée du traitement.

Comment le patient sera-t-il informé ?

Modification du Ticket Vitale

Le « Ticket vitale » imprimé au dos des ordonnances sera complété d’une colonne supplémentaire dans laquelle les patients pourront identifier l’honoraire perçu par le pharmacien pour chaque boîte de médicament délivrée.

L’honoraire pour ordonnance complexe sera également indiqué sur le ticket Vitale.

Toutes les informations relatives au prix des médicaments sont disponibles sur le site www.medicaments.gouv.fr, dans la base de données publique des médicaments, ou sur l’application Medicaments.gouv développée pour Smartphones, qui permet de scanner les codes figurant sur les boîtes de médicaments et d’accéder au prix du médicament via la base de données publique des médicaments.

Affichage en officine

Le tarif des nouveaux honoraires perçus sera porté à la connaissance des patients dans toutes les officines, soit par voie d’affichage, soit par le biais d’un catalogue tenu à sa disposition.

[1] Dans le cas de délivrance d’un grand conditionnement contenant un traitement pour 3 mois, le pharmacien perçoit un honoraire majoré à 2,21€ TTC.

Dans les DOM, l’honoraire de dispensation est majoré avec le même coefficient que celui qui s’applique au prix des médicaments.

* Iatrogénie : ensemble des conséquences néfastes pour la santé, potentielles ou avérées, résultant de l’intervention médicale (erreurs de diagnostic, prévention ou prescription inadaptée, complications d’un acte thérapeutique) ou de recours aux soins ou de l’utilisation d’un produit de santé.