L' information m' avait échappée ...

Avant d'être définitivement adopté, le texte ou loi Brottes aura connu un destin particulièrement chaotique. Largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre, son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estimait depuis le début qu'il y avait atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une "usine à gaz" ( et ils n' ont pas tort ! ).

Dans la nuit du 30 au 31 octobre 2012, les sénateurs avaient voté une motion d’irrecevabilité, rejetant ainsi la proposition de loi (PPL) déposée par le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, relative à la « tarification progressive de l’énergie s’appliquant aux particuliers ». C’est un texte profondément remanié que le député de l’Isère a défendu en ce début d’année 2013 et qui a été adopté le 18 janvier 2013 par les députés.

Le premier changement notoire tient à l’évolution du titre de la PPL – « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » - traduisant la volonté de mieux l’insérer dans la dynamique du débat national en cours sur la transition énergétique. Auteur et rapporteur de la proposition de loi, François Brottes indique qu’il s’agit d’une « première étape » de la transition énergétique avec un système de bonus-malus qui constitue « un signal pédagogique mobilisateur ». L'entrée en vigueur sera progressive, a-t-il expliqué : « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens avant l'entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant une année blanche ».
Selon lui, « 75% des consommateurs seront gagnants alors que seuls 25% d'entre eux verront leur facture énergétique augmenter ». Concrètement, les ménages bénéficieront, à partir du 1er janvier 2015, d'un bonus dans la limite d'un volume de base qui sera calculé en fonction de leur localisation géographique et du nombre de personnes qui composent le foyer. Ils paieront en revanche un malus « pédagogique » entre 100 % et 300 % du volume de base, et un second malus « plus pénalisant » au-delà de 300 %. Certains experts estiment toutefois que le dispositif voté aura un impact financier très limité sur le budget des ménages et qu’il suscitera de fait un faible effet incitatif et redistributif.