Loi El Khomri : temps de travail, licenciement économique, référendum d'entreprise... Les points d'achoppements ne manquent pas sur ce projet de loi ! 

Peu importe ! Le gouvernement a choisi le passage en force ....

14h59 - C'est fait : le conseil des ministres vient d'autoriser Manuel Valls à recourir au 49-3 !

15h15 - Manuel Valls annonce officiellement qu'il va utiliser le 49.3 et donc engager sa responsabilité devant les députés.

Le Premier ministre va engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement devant les députés "avec responsabilité et avec confiance", a-t-il déclaré dans un hémicycle où la droite s'agitait.

L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

Dénonçant "la conjonction des oppositions" qui "peuvent bloquer le texte" et le "spectacle" donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu "un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue".

"Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale", a dit M. Valls au sujet de ce projet de loi qui a contraint l'exécutif au 49-3 et suscite des manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte.

Le Premier ministre a de nouveau dit "assumer" son désaccord avec les deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d'entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes à gauche et dans le camp syndical sur des reculs des droits des salariés.

15h20 – Concrètement, les députés ont un dernier recours pour empêcher l’adoption du projet de loi : déposer une motion de censure dans les 24 heures. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

Pour mémoire, depuis 1958, il a été utilisé 84 fois !

La loi Travail arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour un débat qui s'annonce houleux. Il doit durer jusqu'au 12 mai. La ministre Myriam El Khomri a la lourde charge de la défendre.

Pendant deux semaines, les regards vont être braqués sur l'Assemblée nationale. Les moindres prises de parole dans l'Hémicycle, les petites phrases lâchées dans la salle des Quatre colonnes ou dans les médias vont être analysées. Le projet de loi Travail, présenté par la ministre Myriam El Khomri, entame aujourd'hui son long et difficile parcours parlementaire. Près de 5 000 amendements ont été déposés.

Particularité de cet examen de projet à l'Assemblée nationale : le débat se fera entre la gauche… et la gauche. Les opposants les plus farouches à la loi Travail sont en effet à chercher du côté des frondeurs socialistes, du Front de gauche ou encore d'EELV. «Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi» estimait, hier, le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue (PS). Pour le chef de file des socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux, «la gauche ne doit pas ergoter en permanence mais prendre ses responsabilités». Ajoutant : «Un débat parlementaire ce n'est jamais facile».

Un des principaux points de désaccord porte sur les licenciements économiques. Dans la mouture présentée ce matin par le gouvernement, il est écrit que les difficultés économiques d'une entreprise internationale seront évaluées sur ses filiales françaises. A l'heure actuelle, les autres filiales mondiales du groupe sont prises en compte. Pour le rapporteur socialiste de la loi, Christophe Sirugue, cette question du périmètre d'appréciation des difficultés des entreprises est «une ligne rouge pour beaucoup de (ses) collègues». Il a déposé un amendement pour «le ramener à l'échelle internationale» et non à la seule France. «Nous n'en voulons pas», a déclaré la députée toulousaine Catherine Lemorton, présidente des affaires sociales de l'Assemblée. Pour Christophe Sirugue, «il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai !»

Les jours qui viennent vont donc être décisifs. Pour le moment, le sujet a surtout été débattu, parfois violemment, dans la rue ou dans les médias. Place maintenant au travail parlementaire. Plusieurs députés de gauche jouent l'apaisement. Certains, opposés au texte initial, ont reconnu des évolutions positives lors de la réécriture du projet de loi. Un point positif pour le gouvernement, en pleine communication sur le thème du «ça va mieux», suite aux bons résultats économiques des derniers jours. La droite, de son côté, regrette cette réécriture et estime maintenant que le texte a été trop édulcoré sous la pression des opposants.

L’exécutif a déjà sorti la calculatrice. « Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi », a indiqué Christophe Sirugue au Parisien. Le rapporteur de la loi Travail distingue les « opposants historiques à l’intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs » des « opposants de bonne foi, plusieurs dizaines », qui pourraient, eux, finalement voter le texte.

A priori, la droite ne la votera pas et les groupes à gauche sont divisés.

La majorité a jusqu’au 17 mai – jour programmé pour le vote à l’Assemblée nationale – pour clarifier sa position. Si ce n’était pas le cas, l’usage du « 49-3 » constituerait alors l’ultime recours, comme ce fut déjà le cas pour faire adopter la loi « Macron ». Mais cette arme constitutionnelle est à double tranchant : dans un contexte de forte contestation, elle est surtout un aveu de faiblesse.

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Et soudain, un verger de quelques cerisiers en fleurs a poussé sur le parvis de la sous-préfecture d'Apt. C'était le point final, hautement symbolique, d'une action conduite par la FNSEA hier matin, pour alerter sur la situation des producteurs de cerises vauclusiens, qui pourvoient pour plus du tiers à la production française. Ils étaient une centaine à s'être mobilisés, et sont allés bien au-delà du symbole.

http://www.laprovence.com/article/edition-arles/3881230/apt-300-cerisiers-coupes-par-les-agriculteurs.html

Les stéréotypes en matière de viol ont-ils la vie dure chez les Français ? Selon les chiffres d'un sondage IPSOS publié ce mercredi et réalisé pour l'association Mémoire traumatique et victimologie, la réponse est oui. Pire: certaines idées "fausses" sont encore bien implantées chez un certain nombre de Français qui ont tendance à responsabiliser la victime plutôt que le violeur.

L'enquête a été réalisée via internet du 25 novembre au 2 décembre 2015, auprès d'un échantillon de 1.001 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Pour en savoir plus :

http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/campagne2016/Resultats-Enquete-Ipsos-pour-Memoire-Traumatique-et-Victimologie-Les-Francais-et-les-representations-sur-le-viol.pdf